153384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Dossier législatif - Lutter contre le morcellement du suivi médical
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
- Dossier législatif - Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- Dossier législatif - Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
- Dossier législatif - Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Dossier législatif - Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
- Dossier législatif - Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
- Dossier législatif - Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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