156366 résultats trouvés
- Question écrite n° 14948 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
- Question écrite n° 17672 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enseignement maternel et primaire - Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain - Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain
- Question écrite n° 14935 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/05/2026
- ruralité - Gestion des abribus en zone rurale - Gestion des abribus en zone rurale
- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Question écrite n° 17699 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/08/2026
- politique extérieure - Blocage des crédits votés AFD - Blocage des crédits votés AFD
- Question écrite n° 9930 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 30/09/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 16057 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- propriété intellectuelle - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA - Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA
- Question écrite n° 17716 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM - Port du casque pour les utilisateurs d'EDPM
- Question écrite n° 17652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/08/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 9401 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt - Sous-effectifs policiers dans la circonscription de Longwy-Villerupt
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