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- Question écrite n° 9602 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- établissements de santé - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens - Fermeture du service de médecine interne au centre hospitalier de Lens
- Question écrite n° 17689 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ? - Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Question écrite n° 17645 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- agriculture - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale - Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale
- Question écrite n° 17713 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière - Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière
- Question écrite n° 17654 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- commerce et artisanat - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ? - Racket des commerçants du Pays d'Arles : quelles mesures contre l'extorsion ?
- Question écrite n° 17670 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- enfants - Rapport IGAS mortalité infantile - Rapport IGAS mortalité infantile
- Question écrite n° 17708 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 11/08/2026
- santé - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 - Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027
- Question écrite n° 17642 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- administration - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros - GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
- Question écrite n° 9898 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/09/2025
- communes - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre - Respect de la loi sur les panneaux d'affichage libre
- Question écrite n° 17677 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir - Régulation des grandes entreprises et prévention de la concentration du pouvoir
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