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Question écrite n° 9049 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 29/07/2025
étrangers - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais - Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 17691 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/08/2026
nouvelles technologies - IA et souveraineté européenne - IA et souveraineté européenne
Question écrite n° 5142 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/03/2025
médecine - Médecins retraités et déserts médicaux - Médecins retraités et déserts médicaux
Question écrite n° 10555 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 28/10/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
Question écrite n° 14836 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 05/05/2026
eau et assainissement - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? - Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
Question écrite n° 17718 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 11/08/2026
sociétés - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil - Champ d'application de l'article 1865-1 du code civil
Question écrite n° 8349 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites - Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
Question écrite n° 15643 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 02/06/2026
nationalité - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens - Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens
Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/08/2026
sécurité des biens et des personnes - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/08/2026
police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection