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- Question écrite n° 17674 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Délais de paiement entre entreprises - Délais de paiement entre entreprises
- Question écrite n° 16851 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 17721 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/08/2026
- tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Question écrite n° 17669 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
- Question écrite n° 17686 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts locaux - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière - Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière
- Question écrite n° 17675 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
- Question écrite n° 16843 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- communes - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural - Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 11673 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie - Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Question écrite n° 17684 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- impôts et taxes - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF - Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF
- Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
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