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- Question écrite n° 17763 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 18/08/2026
- personnes handicapées - Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH - Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH
- Question écrite n° 11907 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
- Question écrite n° 16218 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revolarisation des chefs de services de l'OFB - Revolarisation des chefs de services de l'OFB
- Question écrite n° 14980 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 12/05/2026
- arts et spectacles - Situation du Centre national de la musique - Situation du Centre national de la musique
- Question écrite n° 17729 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 18/08/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des protections urinaires masculines - Prise en charge des protections urinaires masculines
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 17761 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique - Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
- Question écrite n° 3363 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - Situation de la profession infirmière - Situation de la profession infirmière
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
- Question écrite n° 17738 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- crimes, délits et contraventions - Responsabilité financière des condamnés - Responsabilité financière des condamnés
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