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- Question écrite n° 11706 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
- Question écrite n° 11965 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique territoriale - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question au Gouvernement n° 1651 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 10/06/2026
- enfants - Portection de l'enfance - Portection de l'enfance
- Question écrite n° 14381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- administration - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
- Question écrite n° 14781 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
- Question écrite n° 12553 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 03/02/2026
- climat - Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC - Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
- Question écrite n° 15334 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 26/05/2026
- automobiles - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social - Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
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