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- Dossier législatif - Allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Le télétravail frontalier
- Dossier législatif - L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté n° 248 - Résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 247 - Résolution sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)
- Dossier législatif - Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- Texte adopté n° 246 - Résolution sur le télétravail frontalier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
- Dossier législatif - Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
- Dossier législatif - Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
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