153384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
- Dossier législatif - Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- Dossier législatif - Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
- Dossier législatif - Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
- Dossier législatif - Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
- Dossier législatif - Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats