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- Question écrite n° 12468 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle - Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
- Question écrite n° 11466 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB - Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Question écrite n° 12157 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 13/01/2026
- élevage - Crise agricole et état des lieux de la DNC - Crise agricole et état des lieux de la DNC
- Question écrite n° 17764 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- politique extérieure - Ingérences marocaines - Ingérences marocaines
- Question écrite n° 17727 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/08/2026
- agroalimentaire - Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires - Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires
- Question écrite n° 9557 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 09/09/2025
- agriculture - Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI - Urgence pour la viticulture - Accès aux prêts BPI
- Question écrite n° 12379 de M. Alain David
- Date de dépôt : 27/01/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale - Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
- Question écrite n° 17762 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
- Question écrite n° 11464 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
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