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Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; patrimoine culturel - Généralisation de la tarification différenciée - Généralisation de la tarification différenciée
Question écrite n° 12442 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/01/2026; impôts et taxes - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
Question au Gouvernement n° 1639 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 10/06/2026; justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
N° 3069 rapport - Rapport de Mme Laure Miller de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.: Date de dépôt : 20/07/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
N° 3070 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 17204 de Mme Patricia Maussion: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness - Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
Question écrite n° 11046 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 18/11/2025; personnes handicapées - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH - Dégradation préoccupante des conditions de travail des AESH
Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 21/07/2026; santé - Situation des entreprises de transport sanitaire - Situation des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 12361 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/01/2026; agriculture - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français