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- Date de dépôt : 18/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique - Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Question écrite n° 5767 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 17753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17771 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 3577 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 11908 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- élevage - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins - DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins
- Question écrite n° 17743 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/08/2026
- élevage - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande - Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Question écrite n° 17752 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- immigration - Crise migratoire Ceuta - Crise migratoire Ceuta
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