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Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/07/2025; outre-mer - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
Question écrite n° 17747 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 18/08/2026; frontaliers - Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR - Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
Question écrite n° 17757 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 18/08/2026; numérique - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité - Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
Question écrite n° 17759 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 18/08/2026; outre-mer - Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer - Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
Question écrite n° 15117 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 12/05/2026; sectes et sociétés secrètes - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires - Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines: Date de dépôt : 21/03/2025; Voir le dossier (Garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines)
N° 2639 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire: Date de dépôt : 09/04/2026; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
Dossier législatif - Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Texte adopté n° 342 - Résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire)
Dossier législatif - Fin de vie