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N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 2854 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 29/05/2026; Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
Dossier législatif - La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Question écrite n° 17756 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 18/08/2026; nuisances - Contravention sanctionnant les nuisances sonores - Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Texte adopté n° 332 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative au droit à l'aide à mourir: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)