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- Question écrite n° 17730 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/08/2026
- automobiles - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile - Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile
- Texte adopté n° 343 - Résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
- Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Dossier législatif - Pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté n° 336 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une montagne vivante et souveraine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
- Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2026
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
- Dossier législatif - Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Dossier législatif - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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