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- Date de dépôt : 11/11/2025
- élevage - Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire - Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16640 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- Question écrite n° 14173 de M. Philippe Vigier
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- Question écrite n° 9561 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 10647 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 28/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI - Abandon du projet de collaboration avec l'entreprise KorpMedia pour l'outil DAPI
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