Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1641 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 10/06/2026; justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question écrite n° 11721 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 16/12/2025; entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
Question écrite n° 17154 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 21/07/2026; montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
Question écrite n° 15705 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 02/06/2026; transports routiers - Circulation en France des poids lourds européens - Circulation en France des poids lourds européens
Question écrite n° 3779 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 04/02/2025; sang et organes humains - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ? - Don de plasma, quelles suites aux conclusions du rapport du CCNE ?
Question écrite n° 10658 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/10/2025; transports routiers - PTAC - PTAC
Question au Gouvernement n° 1660 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 11/06/2026; justice - Protection des victimes - Protection des victimes
Question écrite n° 10990 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 18/11/2025; énergie et carburants - Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 - Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
Question écrite n° 17133 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 21/07/2026; industrie - Soutenir Duralex et ses salariés - Soutenir Duralex et ses salariés