156366 résultats trouvés
- Question écrite n° 16694 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Gouvernement - Coût et avenir de l'application Agora - Coût et avenir de l'application Agora
- Question écrite n° 17495 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
- N° 3062 - Proposition de résolution de M. Bérenger Cernon visant à dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et à appeler à sa levée
- Date de dépôt : 15/07/2026
- Voir le dossier (Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée)
- N° 3110 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy créant le délit de complicité et recel d'ingérence étrangère
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Création du délit de complicité et recel d'ingérence étrangère)
- N° 3109 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
- Date de dépôt : 25/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social)
- Dossier législatif - Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
- Question écrite n° 12093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Question écrite n° 5256 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 16326 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite - Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Question écrite n° 16963 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Protection animale en Polynésie française - Protection animale en Polynésie française
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