Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 12640 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 03/02/2026; personnes handicapées - Forfait cécité - Forfait cécité
Question écrite n° 13179 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 24/02/2026; pollution - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Question écrite n° 8846 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 22/07/2025; personnes handicapées - Application de la loi pour le plein emploi - Application de la loi pour le plein emploi
Question écrite n° 12825 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 10/02/2026; politique extérieure - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland - Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
Question écrite n° 5185 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 18/03/2025; professions de santé - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES - Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Question écrite n° 12334 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 20/01/2026; professions de santé - Remise en cause des capacités de formation IFSI - Remise en cause des capacités de formation IFSI
Question écrite n° 17792 de Mme Danièle Carteron: Date de dépôt : 25/08/2026; justice - Experts judiciaires - Experts judiciaires
Question écrite n° 13015 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 17/02/2026; réfugiés et apatrides - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France - Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France
Question écrite n° 7620 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 17/06/2025; pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
Question écrite n° 9023 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 29/07/2025; élevage - Politique de traitement de la dermatose nodulaire - Politique de traitement de la dermatose nodulaire