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- Question écrite n° 10990 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 - Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3
- Question écrite n° 17133 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- industrie - Soutenir Duralex et ses salariés - Soutenir Duralex et ses salariés
- Question écrite n° 12467 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Financement des enseignements agricoles privés - Financement des enseignements agricoles privés
- Question écrite n° 17090 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élevage - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17195 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des SDIS - Manque de moyens des SDIS
- Question écrite n° 12264 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/01/2026
- élevage - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
- Question écrite n° 12722 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
- Question écrite n° 14958 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
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