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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2026
Date de séance : 28/01/2026
  1. 1. Mettre fin au devoir conjugal
  2. 2. Réparation des préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Mme Véronique Puche, directrice déléguée au système d'information et au pilotage des transformations, et M. Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d'information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2026
  1. – Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 24 janvier, à 17 heures.
  2. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 28/01/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des responsables de l'information de France Télévisions :
  2. – M. Alexandre Kara, directeur de l'information ;
  3. – Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l'information et directrice de France Info TV ;
  4. – Mme Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l'Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur :
  2. le télétravail frontalier (n° 1759) ;
  3. l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
  4. les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366.
  6. Nomination d'un co-rapporteur d'information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2026
Date de séance : 28/01/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales
  3. 3. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
  4. 4. Mettre fin au devoir conjugal
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/01/2026
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).