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- Question écrite n° 11579 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- postes - Alléger le travail des postiers surchargés - Alléger le travail des postiers surchargés
- Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Question écrite n° 13048 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
- Question écrite n° 17167 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Déplacement de la tapisserie de Bayeux - Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Question écrite n° 17136 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- justice - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
- Question au Gouvernement n° 1657 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 11/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Mort de Noahm - Mort de Noahm
- Question écrite n° 12332 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions de santé - Généralisation du dispositif Asalée - Généralisation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
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