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- Question écrite n° 14180 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/04/2026
- sports - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger - Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Question écrite n° 16508 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 14735 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Date de dépôt : 25/08/2026
- justice - Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes - Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 13595 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement supérieur - Financement des universités publiques et de la recherche - Financement des universités publiques et de la recherche
- Question écrite n° 17781 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 25/08/2026
- développement durable - Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 - Place des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030
- Question écrite n° 16590 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/07/2026
- animaux - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande - Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande
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