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- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
- Question écrite n° 15820 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 09/06/2026
- organisations internationales - Financement du fonds mondial - Financement du fonds mondial
- Question écrite n° 660 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles - Hygiène bucco-dentaire dans les écoles
- Question écrite n° 17801 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 25/08/2026
- outre-mer - Non aux chants coloniaux dans les RSMA ! - Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
- Question écrite n° 17807 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2026
- prestations familiales - Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales - Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
- Question écrite n° 17688 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- justice - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs - Orientations budgétaires de la protection juridique des majeurs
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
- Question écrite n° 17819 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/08/2026
- taxis - Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014 - Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Question écrite n° 17776 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/08/2026
- arts et spectacles - Situation du spectacle vivant - Situation du spectacle vivant
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