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- Question écrite n° 17075 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- chambres consulaires - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA - Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
- Question au Gouvernement n° 1610 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Question écrite n° 12316 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question écrite n° 17182 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- presse et livres - Protection des librairies indépendantes - Protection des librairies indépendantes
- Question écrite n° 17067 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
- associations et fondations - Coût de la médecine du travail pour les associations - Coût de la médecine du travail pour les associations
- Question écrite n° 17129 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- immigration - Explosion des coûts de l'asile en France. - Explosion des coûts de l'asile en France.
- Question écrite n° 17084 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements - Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Question écrite n° 15887 de M. Eddy Casterman
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports routiers - Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières - Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières
- Question écrite n° 12724 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ? - La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
- Question écrite n° 17118 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/07/2026
- étrangers - Dysfonctionnements du téléservice ANEF - Dysfonctionnements du téléservice ANEF
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