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Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 6 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Question écrite n° 17110 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/07/2026; entreprises - Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction - Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Question au Gouvernement n° 1612 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 03/06/2026; étrangers - Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova - Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
Question écrite n° 17088 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 21/07/2026; eau et assainissement - Épandage des boues issues des stations d'épuration - Épandage des boues issues des stations d'épuration