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- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Question écrite n° 8140 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 15277 de Mme Colette Capdevielle
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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 10606 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 28/10/2025
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- Question écrite n° 1550 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 13522 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente - Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
- Question écrite n° 2999 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/12/2024
- élevage - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs - Impact de l'épidémie d'influenza aviaire et indemnisation des éleveurs
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