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- Question écrite n° 17817 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile - Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question écrite n° 16323 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/06/2026
- sports - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives - Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
- Question écrite n° 13313 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 2797 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 14863 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 16775 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 07/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 - Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025
- Question écrite n° 16192 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation - Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation
- Question écrite n° 17795 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2026
- marchés financiers - Eligibilité des ETF au PEA - Eligibilité des ETF au PEA
- Question écrite n° 17805 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/08/2026
- personnes âgées - Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement - Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
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