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- Question écrite n° 15293 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/05/2026
- tourisme et loisirs - Situation économique des agences de voyages de proximité - Situation économique des agences de voyages de proximité
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 14135 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
- Question écrite n° 9964 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Question au Gouvernement n° 1647 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
- Question écrite n° 9408 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 26/08/2025
- assurance maladie maternité - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
- Question au Gouvernement n° 1619 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 03/06/2026
- emploi et activité - Suppression d'emplois dans le groupe Michelin - Suppression d'emplois dans le groupe Michelin
- Question écrite n° 17151 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- partis et mouvements politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques - Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
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