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- Date de dépôt : 25/08/2026
- institutions sociales et médico sociales - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 10478 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/10/2025
- télécommunications - Spéculation foncière des bailleurs HLM - Spéculation foncière des bailleurs HLM
- Question écrite n° 17659 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Dossier législatif - Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
- Question écrite n° 17811 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 25/08/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
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