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Question écrite n° 17791 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 25/08/2026
institutions sociales et médico sociales - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation - Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
Question écrite n° 11559 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 09/12/2025
personnes handicapées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées - Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/04/2026
montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 14/07/2026
aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Question écrite n° 17787 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 25/08/2026
famille - Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation - Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
Question écrite n° 17794 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/08/2026
logement - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne - DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
Question écrite n° 10478 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/10/2025
télécommunications - Spéculation foncière des bailleurs HLM - Spéculation foncière des bailleurs HLM
Question écrite n° 17659 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 11/08/2026
déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
Dossier législatif - Dénoncer le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique et appeler à sa levée
Question écrite n° 17811 de M. François Hollande
Date de dépôt : 25/08/2026
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels - Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels