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Texte adopté n° 344 - Résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
Dossier législatif - Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Texte adopté n° 334 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Question écrite n° 17799 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 25/08/2026; numérique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique - Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
N° 1796 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État: Date de dépôt : 16/09/2025; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
N° 3108 - Proposition de loi de M. Sébastien Humbert visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif: Date de dépôt : 25/08/2026; Voir le dossier (Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif)
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie: Date de réunion : 09/12/2025
Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Dossier législatif - Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe