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- N° 2738 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe)
- Compte rendu de réunion n° 3 - France-Maurice
- Date de réunion : 24/06/2025
- Audition de M. Alexandre Olmedo, sous-directeur de l'Afrique australe et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de M. Yann Le Maguet, rédacteur Maurice au sein de la sous-direction de l'Afrique australe et de l'océan Indien
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
- Question écrite n° 17785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/08/2026
- entreprises - Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises - Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
- Question écrite n° 17809 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 25/08/2026
- professions et activités sociales - Mesures en faveur des accueillants familiaux - Mesures en faveur des accueillants familiaux
- Question écrite n° 17798 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 25/08/2026
- numérique - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données - Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Question écrite n° 17790 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 25/08/2026
- industrie - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Canada
- Date de réunion : 15/12/2025
- Repas en l'honneur d'une délégation de parlementaires canadiens membres de l'Association interparlementaire Canada-France (CAFR), conduite par sa présidente, Mme Ginette Petitpas-Taylor
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux et à remédier aux fractures territoriales par une action volontariste
- Dossier législatif - Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants
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