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N° 3112 - Proposition de résolution de M. Philippe Latombe tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information: Date de dépôt : 27/08/2026; Voir le dossier (Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information)
Dossier législatif - Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
Question orale sans débat n° 767 de M. Benoît Larrouquis: Date de dépôt : 09/06/2026; Français de l'étranger - Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE) - Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
Question orale sans débat n° 820 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 23/06/2026; industrie - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois - Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Question orale sans débat n° 797 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 23/06/2026; agriculture - Logement des saisonniers - Logement des saisonniers
Question orale sans débat n° 818 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 23/06/2026; police - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle - Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
Question orale sans débat n° 784 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 09/06/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises - Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
Question orale sans débat n° 766 de M. Nicolas Bonnet: Date de dépôt : 09/06/2026; logement - Agir face au danger des bouilloires thermiques - Agir face au danger des bouilloires thermiques
Question orale sans débat n° 801 de Mme Nathalie Coggia: Date de dépôt : 23/06/2026; enseignement - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE - Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Question orale sans débat n° 780 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 09/06/2026; outre-mer - Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite - Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite