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- Question orale sans débat n° 827 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture - Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
- Question orale sans débat n° 802 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 23/06/2026
- politique extérieure - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes - Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
- Question orale sans débat n° 788 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ? - Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?
- Question orale sans débat n° 813 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Politique pénale de lutte contre les crimes racistes - Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
- Question orale sans débat n° 822 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 23/06/2026
- mines et carrières - Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées - Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Question orale sans débat n° 764 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux - Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Question orale sans débat n° 786 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées
- Question écrite n° 9483 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- économie sociale et solidaire - Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais - Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
- Question écrite n° 10984 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/11/2025
- déchets - Cahier des charges filière REP PMCB - Cahier des charges filière REP PMCB
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