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- Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/04/2026
- eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Question écrite n° 17833 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle - Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Question écrite n° 17856 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998 - Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
- Question écrite n° 10326 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/10/2025
- déchets - Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles - Situation alarmante de la filière française de collecte et de tri des textiles
- Question écrite n° 17424 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
- Question écrite n° 17247 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- collectivités territoriales - Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales - Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales
- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Question écrite n° 11691 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 16/12/2025
- élevage - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins - Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
- Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
- Question écrite n° 17418 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
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