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- Question écrite n° 17418 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Question écrite n° 9223 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/08/2025
- déchets - Cahier des charges de la filière du recyclage textile - Cahier des charges de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
- Question écrite n° 15386 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro - Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro
- Question écrite n° 11828 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Sur la diffusion massive de contenus masculinistes - Sur la diffusion massive de contenus masculinistes
- Question écrite n° 16763 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 07/07/2026
- ruralité - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales - Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales
- Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Question écrite n° 13726 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé - Réforme en cours du cahier des charges de la filière REP du textile usagé
- Question écrite n° 9468 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/09/2025
- collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales - Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
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