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- Question écrite n° 14195 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
- Question écrite n° 16840 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Question écrite n° 14199 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande - Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
- Question écrite n° 9582 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 09/09/2025
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- Question écrite n° 17840 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 5259 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Fin des zones à faibles émissions - Fin des zones à faibles émissions
- Question écrite n° 12330 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- prestations familiales - Versement de l'AJPP - Versement de l'AJPP
- Question écrite n° 10498 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/10/2025
- animaux - Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation - Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
- Question écrite n° 15346 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 26/05/2026
- consommation - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC - Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
- Question écrite n° 17895 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- professions de santé - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam - Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
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