153201 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1634 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/06/2026
- politique extérieure - Coût du travail et compétitivité industrielle - Coût du travail et compétitivité industrielle
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 14994 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/05/2026
- collectivités territoriales - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Question écrite n° 17112 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes - Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
- Question écrite n° 17111 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey - Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Question écrite n° 17104 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale - Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 13850 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques - Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
- Question écrite n° 17209 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports ferroviaires - Financement de lignes de trains de nuit - Financement de lignes de trains de nuit
- Question écrite n° 14523 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
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