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- Question écrite n° 16636 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 07/07/2026
- énergie et carburants - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles - Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles
- Question écrite n° 6782 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 20/05/2025
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 16720 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 07/07/2026
- mort et décès - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation - Alerte sur la dégradation des cimetières et les actes de profanation
- Question écrite n° 10337 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 16270 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 17661 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Réforme REP PMCB - Réforme REP PMCB
- Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 27/05/2025
- examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
- Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonction publique territoriale - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 16220 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État - Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Question écrite n° 15409 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 26/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
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