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- Date de dépôt : 16/06/2026
- arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 17885 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 14953 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 4853 de Mme Angélique Ranc
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- Question écrite n° 16670 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 07/07/2026
- État - Suppression du CESE - Suppression du CESE
- Question écrite n° 9426 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 26/08/2025
- fonction publique de l'État - Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs - Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
- Question écrite n° 8017 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire - Impossibilité d'utiliser le CPF pour passer un permis de conduire supplémentaire
- Question écrite n° 10713 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/11/2025
- établissements de santé - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes - Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
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