Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156341 résultats trouvés

Question écrite n° 8923 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/07/2025; santé - Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens - Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens
Question écrite n° 15721 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 09/06/2026; arts et spectacles - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Question écrite n° 17875 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/09/2026; fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics - Rémunération des agents publics
Question écrite n° 2067 de M. Pascal Lecamp: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires - Report des fermetures de centrales nucléaires
Question écrite n° 15362 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/05/2026; élevage - Crise laitière - Crise laitière
Question écrite n° 16835 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 14/07/2026; chasse et pêche - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Question écrite n° 15123 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/05/2026; services à la personne - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile » - Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
Question écrite n° 10538 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/10/2025; élevage - Broyage des poussins dans la filière avicole de chair - Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
Question écrite n° 15585 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 02/06/2026; enseignement supérieur - Recouvrement des indus de bourses pour assiduité - Recouvrement des indus de bourses pour assiduité
Question écrite n° 12980 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Meilleure répartition des aides du POSEI - Meilleure répartition des aides du POSEI