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- Question écrite n° 17915 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 01/09/2026
- transports ferroviaires - Billet SNCF congés annuels - Billet SNCF congés annuels
- Question écrite n° 17857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'énergie - Augmentation des prix de l'énergie
- Question écrite n° 9475 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 02/09/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés - Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
- Question écrite n° 15360 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élevage - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs - Crise du marché laitier et chute des revenus des producteurs
- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 9583 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/09/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels - Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Question écrite n° 14505 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Question écrite n° 15344 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 26/05/2026
- communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes - Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
- Question écrite n° 14235 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries - Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries
- Question écrite n° 17859 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
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