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- Question écrite n° 17859 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 8467 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés - Renforcer le dispositif de blocage des téléphones mobiles volés
- Question écrite n° 17905 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers - Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Question écrite n° 17909 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité sociale - 17 millions d'euros volés à l'URSSAF - 17 millions d'euros volés à l'URSSAF
- Question écrite n° 2550 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- hôtellerie et restauration - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants - Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Question écrite n° 17914 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- transports aériens - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
- Question écrite n° 17858 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
- Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Question écrite n° 8924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- santé - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 8109 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du nombre d'officines en France - Baisse du nombre d'officines en France
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