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- N° 2956 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les excès de la financiarisation en santé)
- N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
- Dossier législatif - La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Dossier législatif - Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
- Dossier législatif - Lutter contre les excès de la financiarisation en santé
- Dossier législatif - Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Dossier législatif - Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
- Dossier législatif - Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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