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Amendement n° 75 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Pantel, M. Dufau et M. Oberti - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 139 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 66 - MODERNISER LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2345: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État)
Amendement n° 146 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 145 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 148 - RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2334: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Battistel, rapporteure et M. Bolo, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 25 - GARANTIR LA GRATUITÉ DES PARKINGS DES HÔPITAUX PUBLICS POUR LES PATIENTS, LES VISITEURS ET LES PERSONNELS SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2362: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Frappé - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
Amendement n° 114 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Hamelet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
N° 2402 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le télétravail frontalier)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n°1760).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers)