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- N° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
- Date de séance : 16/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
- N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)
- Dossier législatif - Mettre en place une garantie universelle des loyers
- N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
- Dossier législatif - La valeur du sauvé
- Dossier législatif - Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance
- Dossier législatif - Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux
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