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- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Question écrite n° 15299 de M. Michel Criaud
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
- Question écrite n° 15112 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 14196 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique - Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 17843 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 17876 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante - Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
- Question écrite n° 16178 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret - Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Question écrite n° 10822 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/11/2025
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro - Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
- Question écrite n° 16137 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/06/2026
- catastrophes naturelles - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA - Encadrement des expertises liées aux indemnisations du RGA
- Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
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