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N° 3078 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux)
Dossier législatif - Instaurer une trêve estivale des expulsions
N° 3079 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers)
N° 3082 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Encadrer les frais d'occupation lors de l'utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique)
N° 3086 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires)
N° 3092 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour portant ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)
Dossier législatif - Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
N° 3097 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à mettre en place une garantie universelle des loyers: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Mettre en place une garantie universelle des loyers)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international