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- N° 3076 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers)
- Dossier législatif - Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée
- Dossier législatif - Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
- Dossier législatif - Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
- Dossier législatif - Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Dossier législatif - Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
- N° 3101 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 14/01/2026
- Audition de Son Exc. Mme Marianne Ziss, Ambassadrice de France en Jamaïque
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/04/2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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