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- Question écrite n° 12243 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- animaux - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Question écrite n° 16267 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/06/2026
- outre-mer - Renforcement et adaptation du POSEI - Renforcement et adaptation du POSEI
- Question écrite n° 10158 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 12904 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 17881 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/09/2026
- impôts et taxes - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP - Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP
- Question écrite n° 14444 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Question écrite n° 17847 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/09/2026
- déchets - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles - Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Question écrite n° 12738 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire - Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 5888 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Double éco-contribution - Double éco-contribution
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