153201 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/04/2026
- - Nomination de rapporteurs sur :
- ‐ le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2682) ;
- ‐ la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d'État sur les projets et sur les propositions de loi (n° 2569) et la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d'État sur les projets de loi (n° 2570).
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2026
- Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2934) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n° 2908) (Mmes Anne Bergantz et Laure Miller, rapporteures) ;
- Sous réserve de son dépôt, nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/12/2025
- - Nomination d'un rapporteur
- - Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Dossier législatif - Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Dossier législatif - La relance et la décentralisation du logement
- Question au Gouvernement n° 1708 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violence contre les enfants et les femmes - Violence contre les enfants et les femmes
- Question au Gouvernement n° 1687 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 18/06/2026
- climat - Adaptation au réchauffement climatique - Adaptation au réchauffement climatique
- Question au Gouvernement n° 1681 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 17/06/2026
- enfants - Protection de l'enfance et cybercriminalité - Protection de l'enfance et cybercriminalité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats