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- Date de dépôt : 01/09/2026
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- Question écrite n° 13574 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 16377 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 30/06/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Outrage aux symboles de la République - Outrage aux symboles de la République
- Question écrite n° 10422 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/10/2025
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer - Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
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