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N° 2404 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Allocations chômage des travailleurs frontaliers)
N° 2405 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 113 - L’INTÉRÊT DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2365: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (L’intérêt des enfants)
N° 2396 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières)
N° 2400 rapport - Rapport de M. Paul Midy sur la proposition de loi de M. Paul Midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (1142).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques)
N° 2398 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de loi de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (2091).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation à l'école)
N° 2405 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).: Date de dépôt : 28/01/2026; Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Amendement n° 1 - POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2307: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
Amendement n° 2 - POUR UNE GÉNÉRATION SANS SUCRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2307: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de Mme Bellay, M. Califer, M. Sother, M. Aviragnet, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
Amendement n° 5 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/01/2026; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)