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- Question écrite n° 16142 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- consommation - Pratique des chèques à encaissement différé - Pratique des chèques à encaissement différé
- Question écrite n° 15188 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élevage - Situation préoccupante de la filière laitière - Situation préoccupante de la filière laitière
- Question écrite n° 12265 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 20/01/2026
- élevage - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets - Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
- Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 15057 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 - Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 14931 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues - Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
- Question écrite n° 17873 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- état civil - Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique - Refus de rectification d'un nom de famille comportant un signe diacritique
- Question écrite n° 9738 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/09/2025
- professions de santé - Installation des masseurs-kinésithérapeutes - Installation des masseurs-kinésithérapeutes
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