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- Question écrite n° 17917 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- travail - Conditions d'application du nouveau congé de naissance - Conditions d'application du nouveau congé de naissance
- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 17855 de M. Olivier Fayssat
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- Question écrite n° 16593 de M. Mickaël Cosson
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- Question écrite n° 14421 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 17886 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Fuites massives de données à l'éducation nationale - Fuites massives de données à l'éducation nationale
- Question écrite n° 15370 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 26/05/2026
- énergie et carburants - Réforme de l'arrêté tarifaire S21 - Réforme de l'arrêté tarifaire S21
- Question écrite n° 7489 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Question écrite n° 14999 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/05/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints - Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
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