153201 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
- Dossier législatif - Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
- Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation)
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques)
- Dossier législatif - Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Dossier législatif - Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental)
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