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- N° 3013 - Proposition de résolution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
- Date de dépôt : 03/07/2026
- Voir le dossier (Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central)
- Amendement n° 1 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820
- Date de dépôt : 16/07/2026
- Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
- Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Dossier législatif - Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
- Dossier législatif - Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- Dossier législatif - Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
- Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
- Dossier législatif - Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
- Dossier législatif - Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française
- Compte rendu de réunion n° 229 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/06/2026
- Audition de Mme Saida Laârouchi Engström, présidente de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le dernier rapport annuel de la Commission
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