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- Question écrite n° 17874 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/09/2026
- femmes - Absence de données sur les femmes excisées - Absence de données sur les femmes excisées
- Question écrite n° 17832 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 17356 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/07/2026
- mort et décès - Transport de corps sous contrainte médico-légale - Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Question écrite n° 17838 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 01/09/2026
- automobiles - Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures - Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
- Question écrite n° 16116 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 23/06/2026
- aide aux victimes - Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles - Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
- Question écrite n° 9854 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/09/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances - Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
- Question écrite n° 16583 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/07/2026
- agriculture - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole - Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole
- Question écrite n° 11641 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- animaux - Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 - Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
- Question écrite n° 17892 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 01/09/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes handicapés vieillissants - Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
- Question écrite n° 10586 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- maladies - Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein - Absence des décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
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