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- Dossier législatif - Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- N° 2823 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Voir le dossier (Assurer l'armement de plein droit des policiers municipaux)
- N° 2977 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Voir le dossier (Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes)
- N° 2964 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à détecter et éloigner les prédateurs sexuels
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Détecter et éloigner les prédateurs sexuels)
- N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Date de dépôt : 28/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles)
- Dossier législatif - Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
- Dossier législatif - Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent
- Dossier législatif - Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
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